GaréLa - Mentions légales
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02Droits de propriété intellectuelle
Sont protégés au titre de la propriété intellectuelle : la marque GaréLa, logos, noms commerciaux, chartes graphiques, interfaces, textes, visuels, vidéos, bases de données, logiciels, SDK, API, ainsi que l'architecture, l'ergonomie et l'habillage du Site/App. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
03Avis de non-responsabilité
Le Site/App et le contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilités », sans garantie expresse ou implicite. Les informations physiques de stationnement prévalent sur les informations numériques.
04Modifications apportées à ce site Web
Nous pouvons modifier à tout moment le Site, ses contenus, ses fonctionnalités ou sa disponibilité, et mettre à jour les présentes Mentions légales. Les versions révisées sont publiées avec date de mise à jour.
05Notre responsabilité
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06Votre responsabilité
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables et à ne pas nuire à l'intégrité ou la sécurité du Site/App.
07Indemnisation
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08Lien vers ce Site
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09Sites Web et contenu de tiers
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11Changements apportés aux présentes Mentions légales
Nous pouvons modifier ces Mentions légales. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de mise à jour.
12Juridiction et lois applicables
France/UE (consommateurs) : droit français et application des règles impératives du pays de résidence. Professionnels : droit français.
13Comment communiquer avec nous
Assistance / Support : [URL support] · [email support] · contact.gare.la